Investir à Marrakech, projet immobilier au Maroc

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Informations juridiques et financières

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En devenant propriétaire d’une résidence aux Parcs de l’Agdal, vous adhérez à un concept unique à Marrakech : immersion dans un environnement enchanteur, découverte d’une culture riche et passionnante, climat privilégié, infrastructures adaptées à la fois au repos, au sport et au bien-être... Mais l’esprit novateur d’Eden Développement va encore plus loin, car vous bénéficiez de conseils juridiques personnalisés.

1/ Avantages de la fiscalité marocaine

Règles générales

• Absence de droits de succession pour les Marocains.
• Garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente des biens immobiliers et des revenus locatifs sans limite dans le temps et dans le montant.
• Garantie de transfert, hors Maroc, de la plus-value nette de la cession du bien immobilier.
• Exonération totale du profit immobilier en cas de cession d’un immeuble à usage de résidence principale depuis 8 ans.
• Exonération des revenus locatifs de l’impôt sur le revenu (IGR) pendant les 3 années suivant l’achèvement des constructions.
• Exonération de la taxe urbaine pendant 5 ans.
• Les non-résidents bénéficient en outre des dispositions des conventions fiscales tendant à éviter la double imposition et conclues entre le Maroc et de nombreux pays.

Pour les retraités

• Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite de source étrangère bénéficient de la réduction de 80% du montant de l’impôt dû au titre de la pension de retraite. Seule condition : transférer à titre définitif cette pension sur un compte en dirhams non convertibles au Maroc, en sachant qu’il est possible de transférer uniquement la partie nécessaire au train de vie sur place. L’imposition peut donc être très faible, de l’ordre de 5 à 15 %.

2/ Opportunités proposées par Eden Développement

Vente sur plan

L’acquisition des biens immobiliers « Les Parcs de l’Agdal » est proposée dans le cadre de la loi de la vente en état futur d’achèvement.
L’ensemble des fonds sera déposé chez un notaire.
L’acquéreur effectuera ses règlements au fur et à mesure de l’édification de l’immeuble acquis, soit :

• 5 % libératoires, consistant en un dépôt de garantie, séquestré chez le notaire lors de la signature du contrat de réservation,
• 30 % lors de la signature du contrat préliminaire,
• 25 % au coulage de la dernière dalle,
• 20 % à la mise hors d’eau,
• 15 % lors de la réalisation de 50% des travaux de finitions,
• 5 % à la réception définitive.

Les délais de livraison maximum seront de 18 mois à compter de la date de signature du contrat préliminaire.

Les frais et droits relatifs au contrat préliminaire et au contrat définitif :

• Les droits d’enregistrement, taxe foncière et autres ainsi que les honoraires du notaire représentent environ 5,3 % du prix de vente TTC, payable en deux tranches, la première à la signature du contrat préliminaire et la deuxième à la signature du contrat définitif.
• Les acquéreurs bénéficieront d’un conseil juridique et fiscal tout au long de l’opération de la part de professionnels de droits (avocat et notaire).

Garantie des versements effectués :

• Conformément à la loi sur la vente en état futur d’achèvement, Eden Développement offrira à ses clients, en contrepartie des paiements effectués, une garantie des versements effectués.

Possibilités de gestion locative

• La grande attractivité des produits immobiliers du programme « Les Parcs de l’Agdal » devrait permettre à ses clients d’obtenir une rentabilité locative importante, estimée entre 5 et 7% net.

Certification internationale

Dans la démarche de sérieux et de qualité qui l’anime, la société Eden Développement est en cours de certification internationale ISO 9001 version 2000 pour le management, ISO 14001 pour le respect de l’environnement et OHSAS 18001 pour le respect des normes de sécurité afin de répondre aux meilleures normes de qualité internationale et rejoindre le petit cercle des 250 entreprises certifiées au Maroc, suivant l’exemple de Bouygues Bymaro, Maroc Télécom ...

 

 

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